Conditions générales
de vente

1. Le vendeur

Le produit est vendu par STAGEMOTION, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, dont le siège est 30B rue Anatole France, 78350 Jouy-en-Josas, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 813 664 182, numéro de TVA intracommunautaire FR71813664182. Président : Maxime Combes. Contact :maxime.combes@stagemotion.fr.

Secure Grip est un produit développé par SPORT2C, aujourd'hui distribué par Stagemotion. Le règlement et la facture sont établis au nom de STAGEMOTION, et c'est également ce nom qui figure sur les relevés bancaires.

2. À qui s'adresse cette vente

Le produit est vendu par carton de 16 flacons, et non à l'unité. Il s'adresse d'abord aux structures qui le proposent ensuite à leurs adhérents ou à leurs clients, écoles, associations, compagnies, salles, points de vente, mais rien n'interdit à un particulier d'en commander.

En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Deux situations sont possibles, et elles n'ouvrent pas les mêmes droits. L'acheteur immatriculé, qui dispose d'un SIREN ou d'un SIRET, contracte en qualité de professionnel. L'acheteurnon immatriculé, qu'il s'agisse d'une association déclarée identifiée par son seul numéro RNA ou d'un particulier, est traité comme unacheteur non professionnel et bénéficie à ce titre des protections rappelées à l'article 7.

C'est pourquoi la commande commence par une question simple, entreprise, association ou particulier. Le numéro d'identification, SIREN, SIRET ou RNA, n'est demandé qu'aux deux premières : il détermine le régime applicable et il est nécessaire à l'établissement de leur facture.

3. Le produit et le prix

Le lot comprend 16 flacons de 200 ml. Le prix est de195,00 € TTC le carton, soit 162,50 € hors taxes et 32,50 € de TVA au taux de 20 %, acheminement compris vers la France métropolitaine. Toute autre destination fait l'objet d'un devis, sur demande à l'adresse ci-dessus.

La commande peut porter sur un à dix cartons. Le prix est alors simplement multiplié par la quantité, l'acheminement restant compris, sans remise de quantité. Au delà de dix cartons, une proposition est établie au cas par cas sur demande à l'adresse ci-dessus.

Le prix public de 24,90 € indiqué sur ce site est un prixconseillé. L'acheteur reste libre de fixer le prix auquel il revend les flacons.

4. La commande

La commande se passe sur la pagesecuregrip.fr/commander. L'acheteur renseigne l'identité de sa structure et l'adresse de livraison, qui sert également d'adresse de facturation. Un récapitulatif lui est présenté avant tout règlement : c'est sa validation, suivie du paiement, qui forme le contrat.

Une référence de commande, de la forme SG-2026-0001, est attribuée à chaque demande. Elle sert de repère dans tous les échanges.

5. Le règlement

Deux moyens sont proposés :

• Par carte bancaire, sur la page sécurisée de Qonto, banque de Stagemotion. Les coordonnées bancaires sont saisies chez le prestataire de paiement ; Stagemotion n'en a jamais connaissance.
• Par virement, sur présentation de la facture. Les coordonnées bancaires et la référence à rappeler figurent sur le récapitulatif de commande.

Le règlement précède l'expédition. Aucun délai de paiement n'est accordé, ce qui rend sans objet les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

6. La livraison

Le colis est expédié par voie postale sous 7 jours ouvrés à compter de l'encaissement du règlement, à l'adresse indiquée lors de la commande. Ce délai est celui de notre expédition ; le temps d'acheminement dépend ensuite du service postal.

À la réception, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il lui revient d'émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, puis de nous en informer par courriel dans les trois jours ouvrés, afin que nous puissions agir utilement.

7. Droit de rétractation

Acheteur immatriculé (SIREN ou SIRET). Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation bénéficie aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. La vente d'un lot de revente à une structure immatriculée n'entre pas dans ce champ : ce droit ne s'y applique pas.

Acheteur non immatriculé. Lorsque l'acheteur ne dispose pas de SIREN ni de SIRET, qu'il s'agisse d'une association identifiée par son seul numéro RNA ou d'un particulier, il bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du colis. Pour un particulier, ce droit est celui du code de la consommation. Pour une association non immatriculée, il est consenti par nous, sans qu'il soit besoin de trancher sa qualification juridique : nous préférons l'accorder que d'en discuter.

Pour l'exercer, il suffit de nous écrire àmaxime.combes@stagemotion.fr en rappelant la référence de la commande, avant l'expiration du délai. Les flacons doivent nous être retournés complets et dans leur conditionnement d'origine, non ouvert, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception du retour.

Dans les deux cas, un échantillon est proposé gratuitement à toute structure qui en fait la demande, précisément pour lui permettre d'apprécier le produit avant de commander un lot.

8. Garanties

Le produit livré est conforme à sa description : 16 flacons de 200 ml, étiquetés conformément à la réglementation applicable.

L'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Toute réclamation s'adresse par courriel àmaxime.combes@stagemotion.fr, en rappelant la référence de commande. Un produit reconnu défectueux est remplacé ou remboursé.

9. Revente et étiquetage

L'acheteur qui revend les flacons le fait sous sa propre responsabilité et fixe librement son prix. Il s'engage à les proposer dans leur conditionnement d'origine, sans retirer ni masquer l'étiquette, qui porte les mentions réglementaires, la composition et les précautions d'usage.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors d'une commande servent à livrer le colis, à établir la facture et à respecter les obligations comptables de Stagemotion. Leur traitement est décrit au point 6 desmentions légales, qui indique aussi comment exercer vos droits.

11. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable.

À défaut, lorsque la vente est conclue entre professionnels, compétence est attribuée autribunal de commerce de Versailles. Lorsque l'acheteur est un non-professionnel, aucune compétence particulière ne lui est imposée : les règles du code de la consommation s'appliquent, et il peut saisir la juridiction de son choix parmi celles que la loi lui ouvre, dont celle de son domicile.